Côte d’Ivoire/Affaire Synafeci-Cgeci : l’audience de délibéré prévue le 8 février 2023
Ce n’est un secret pour personne. Depuis plusieurs mois maintenant, le Syndicat national des fournisseurs de l’Etat de Côte d’Ivoire (Synafeci) a assigné la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) en justice, dans le cadre de l’affaire relative à la quote-part provenant de la taxe spéciale d’équipement.
Le SYNAFECI, en effet, a saisi la justice ivoirienne pour que la CGECI révèle le montant total de la somme d’argent perçu depuis plusieurs années au titre de la quote-part provenant de la taxe spéciale d’équipement.
L’affaire semble arriver à son dénouement puisque la justice a fixé au 8 février 2023 prochain l’audience de délibéré. C’est du moins ce qu’a indiqué le président du Synafeci, Faustin Gré, via une note transmise à Ivoirehandicaptv.net.
« L’audience de délibéré de l’affaire SYNAFECI contre la CGECI afin qu’elle révèle toute la somme d’argent, reçue depuis Juillet 2008 à Février 2023 de la Direction Générale des Impôts (DGI) provenant du tiers (1/3) de la Taxe Spéciale d’Equipement (T.S.E) pour toutes les organisations professionnelles du secteur privé moderne ivoirien, aura lieu le Mercredi 8 Février 2023 », a fait savoir Faustin Gré tout en invitant les fournisseurs au calme, à la sérénité et à faire confiance à la justice.
MN
