France: l’Etat condamné à verser 1 800 euros à un détenu handicapé pour ses mauvaises conditions de détention
La cour administrative d’appel de Nantes a condamné l’État à verser 1 800 euros à un ancien détenu handicapé de la maison d’arrêt de Coutances, commune Française située dans le département de la Manche en Normandie, pour ses conditions de détention « attentatoires à la dignité humaine », rapporte le site d’information « actu.fr ».
En effet, l’ex-détenu qui avait engagé une procédure judiciaire contre l »Etat avait déjà réçu en Juillet 2017, lors du procès en première instance devant le tribunal administratif de Caen 670 euros. Or, il avait évalué l’ensemble de ses préjudices à un peu plus de 18 000 euros.
Ainsi, la cour administrative d’appel de Nantes a décidé le 4 juillet dernier, que ce détenu soit dédommagé pour des raisons de surpopulation carcérale, d’espace exigu durant la quasi-totalité de ses séjours et de l’insalubrité des locaux aggravée par la promiscuité résultant de leur suroccupation…
DSM
