La société nationale des chemins de fer Français condamnée pour « atteinte à la dignité » d’un homme en situation de handicap
La Cour d’appel de Toulouse a récemment condamné la société nationale des chemins de fer Français (SNCF) à verser 5.000 euros (environ 3,2 millions Fcfa) de dommages et intérêts à un étudiant en fauteuil roulant qui l’attaquait pour «discrimination» faute d’adaptation des trains aux handicapés, rapportent plusieurs médias internationaux.
En effet, débouté en première instance, la cour d’appel a jugé que la SNCF est « responsable, lors de l’exécution du contrat de transport, d’une atteinte à la dignité» du plaignant et devra lui verser 2.000 euros au titre des frais de justice.
Atteint du «syndrome de Little» (dégénérescence des neurones), Kévin Fermine, 27 ans, est un militant associatif prenant régulièrement le train notamment pour se rendre à Paris. Il se plaignait de ne pas pouvoir se rendre aux toilettes et au wagon-bar durant ses trajets.
«Je suis satisfait car la justice a reconnu qu’il n’était pas possible en 2019 de faire voyager des gens dans ces conditions», a-t-il réagi.
«C’est une victoire symbolique, un pas en avant, qui peut inciter les autres personnes en situation de handicap à faire valoir leurs droits», a-t-il ajouté.
Source: Lefigaro.fr
