Pour que vous puissiez mieux comprendre ses services, Ivoirehandicaptv.net se joint à la CNPS pour faire des petits topos afin de vous permettre de maîtriser les différents parcours que vous pourrez être emmenés à emprunter. Ainsi, toutes les deux semaines, nous vous partagerons les informations dont vous avez besoin sur les différents produits. Le TOPO CNPS du jour va concerner L’assurance maternité.
L’Assurance Maternité (AM) est une prestation due à la femme salariée pendant le congé de maternité et la grossesse. Elle s’ajoute aux allocations familiales. Contrairement aux allocations familiales, la femme salariée célibataire exige le paiement de cette prestation. En plus ces prestations comprennent les indemnités journalières, les frais médicaux et pharmaceutiques. En effet l’indemnité journalière de maternité remplace le salaire d’activité de la femme salariée durant son congé de maternité. Ce congé est de quatorze (14) semaines, soit six (6) semaines avant et huit (8) semaines après l’accouchement.
Les indemnités journalières de la maternité
Les Indemnités Journalières de maternité remplacent le salaire d’activité de la femme salariée durant son congé de maternité qui est de quatorze semaines, soit six semaines avant et huit semaines après l’accouchement.
Les conditions
- Justifier d’au moins 3 mois de travail consécutifs chez un ou plusieurs employeurs affiliés à la CNPS
- Arrêter effectivement de travailler à partir de sept mois et demi de la grossesse ;
Les pièces à fournir
Pour bénéficier des indemnités journalières, la femme salariée doit produire les pièces suivantes:
°Un formulaire d’assurance maternité disponible ici https://www.cnps.ci/…/08/DEMANDE-DASSURANCE-MATERNITE.pdf
- Une attestation de travail (présence) délivrée par l’employeur ;
- Une attestation de départ en congé de maternité précisant le début et la fin du congé de maternité;
- Les trois certificats de grossesse ou les photocopies des pages (visites) aux 3, 6 et de 7 mois et demi au vu du carnet de la mère et de l’enfant et à cacheter par la CNPS (l’examen du 3ème mois doit être obligatoirement effectué par un médecin) ;
- Les 3 derniers bulletins de paie des mois précédant celui de l’arrêt de travail ;
- A la reprise du travail, une attestation de reprise de travail signée par l’employeur.
La période de congé post natale est augmentée de deux semaines en cas de naissance multiple.
En cas d’un repos supplémentaire justifié par une maladie résultant de la grossesse ou de l’accouchement, l’arrêt de travail peut être prolongé jusqu’à concurrence de trois semaines (21 jours) maximum.
- Dans ce cas, un certificat médical accompagné d’un rapport médical doit être délivré par le médecin. Ce certificat médical devra être validé par le médecin-conseil de la CNPS.
En plus du certificat médical, un certificat de non reprise de travail doit être délivré par l’employeur.
Quel est le montant payé ?
Le montant des indemnités journalières correspond au salaire que la femme percevait au moment de son départ en congé : salaire de base augmenté, le cas échéant, des primes et indemnités inhérentes à la nature de l’emploi, à l’exclusion de tout ce qui a un caractère de remboursement ou exceptionnel. Elles sont calculées au prorata du temps de repos effectif et sont soumises à impôt.
A qui et comment sont-elles payées ?
A la femme salariée du secteur privé et assimilé et à la femme contractuelle ou journalière de l’administration publique. Le règlement se fait par mois et à terme échu.
Dans le prochain Topo, la CNPS renseignera sur le cas des remboursements de frais médicaux et pharmaceutiques ainsi que des soins.
Eugène YOBOUET
