Polémique autour du coût de renouvellement de la carte nationale d’identité: le gouvernement ivoirien justifie les 5000f fca

Face à la polémique qui entoure le coût de renouvellement de la carte nationales d’identité, les autorités ivoiriennes tentent de reprendre la main dans ce dossier qui enfle de jour en jour. Voici l’intégralité du communiqué du gouvernement publié ce samedi sur le site du porte-parolat.
Selon les informations reçues de l’Office National d’Identification (ONI), les dispositions juridiques qui encadrent le coût de la Carte Nationale d’Identité en Côte d’Ivoire sont les suivantes :
– L’article 2, de la loi n°62-64 du 20 février 1962 qui indique que la Carte Nationale d’Identité est soumise au droit de timbre;
– L’ordonnance n° 2014-318 du 4 juin 2014, relative à la modification de l’article 901 du code général des impôts.
Cette ordonnance fixe le droit de timbre de la Carte Nationale d’Identité à 5000 FCFA.
Il ne s’agit donc pas d’une nouvelle mesure.
Par ailleurs, dans les prochains jours les Services de l’ONI donneront plus de précisions sur la nouvelle Carte Nationale d’Identité, le dispositif qui l’encadre, ainsi que ses différentes spécificités. .







