Affaire quote-part l’opposant à la CGECI : le SYNAFECI écrit au ministre de l’Economie et des Finances

Dans ce courrier en date du 10 octobre 2022, le SYNAFECI déplore le fait qu’un collaborateur du ministre de l’Economie et des Finances refuse de rencontrer des membres dudit syndicat, alors qu’instruction a été donnée par le ministre lui-même pour le faire.

« Nous saisissons cette occasion pour vous informer que votre collaborateur, Monsieur Vassogbo Bamba, Administrateur en Chef des Services Financiers qui a reçu vos instructions pour recevoir le SYNAFECI n’a pas pris la peine de le faire, peut-être par manque de temps. Il s’est simplement contenté d’écrire un courrier au SYNAFECI avec  un contenu ne reflétant pas la réalité et la vérité et même qui dérange », peut-on lire dans le courrier signé de son président Faustin Gré.

« Il n’a pas voulu que le SYNAFECI pose de vives voix les difficultés rencontrées par les fournisseurs de l’Etat dans l’exercice de leurs tâches quotidiennes et surtout le contentieux fiscal entre le SYNAFECI  et la CGECI qui tire profit actuellement des retombées du reversement du tiers (1/3) de la quote-part provenant de Taxe Spéciale d’Equipement », poursuit la note.

Le président du SYNAFECI estime que le collaborateur du ministre a pris fait et cause pour la partie adverse.

« Selon lui (le collaborateur du ministre, Ndlr), le SYNAFECI étant un syndicat n’a pas  droit à sa part de quote-part provenant de la Taxe Spéciale d’Equipement, reversée à la CGECI par la Direction Générale des Impôts (…) Dans le contenu de son courrier adressé au SYNAFECI, votre collaborateur, Monsieur,  Vassogbo Bamba cite l’arrêté ministériel que le SYNAFECI a reçu de la CGECI EN 2015/2016 alors que la loi de travail a été prise en compte dans ce document signé à l’époque par le Ministre de l’Economie et des Finances en juillet 2008 », indique Faustin Gré.

Pour Faustin Gré, plusieurs questions méritent d’être posées dans cette situation. Entre autres si le SYNAFECI est une organisation professionnelle du secteur privé moderne ivoirien, si les fournisseurs de l’Etat de  Côte d’Ivoire payent la Taxe Spéciale d’Equipement ou pourquoi la CGECI est la seule à recevoir le tiers de la quote-part de la Taxe spéciale d’équipement.

« Nous vous rappelons à titre d’information que le SYNAFECI est une organisation syndicale, regroupant en son sein, des patrons d’entreprises du secteur privé ivoirien qui ont des structures qui interviennent dans tous les secteurs d’activités et toutes, payent la Taxe Spéciale d’Equipement (T.S.E) aux impôts (DGI). Le SYNAFECI est bel et bien, une organisation professionnelle du secteur privé moderne de la République de Côte d’Ivoire qui a également besoin de recevoir sa part de quote-part provenant de la T.S.E pour le renforcement des capacités d’encadrement des fournisseurs de l’Etat », a-t-il affirmé.

Le SYNAFECI réclame également le paiement des factures dans les postes comptables notamment à l’Agence Comptable Centrale du Trésor.

Par ailleurs, le SYNAFECI réitère sa volonté de rencontrer le ministre de l’Economie et des Finances.

MN