Côte d’Ivoire : le SYNAFECI veut saisir la justice

Selon Faustin Gré, le contentieux qui oppose le SYNAFECI à la CGECI porte sur la quote-part provenant de la taxe spéciale d’équipement instauré suite aux évènements de 2002 en Côte d’Ivoire pour rééquiper l’administration.

Gré Faustin a expliqué qu’une quote-part provenant de la taxe spéciale d’équipement devait être remise à toutes les organisations professionnelles de Côte d’Ivoire. Mais, à l’en croire, la quote-part est reversée, depuis 2008, à la CGECI pour le compte de toutes les organisations professionnelles. Selon lui, la CGECI devait donc faire la répartition entre les organisations professionnelles mais ne l’a pas fait.

Le SYNAFECI, poursuit M. Gré, ayant été informé de cela en 2015 a entrepris des démarches auprès de la CGECI pour que lui soit reversé la quote-part qui lui revient et également pour qu’un palier du bâtiment abritant le siège de la CGECI lui soit octroyé. Car d’après lui, cet édifice a été construit par la Direction générale des Impôts pour toutes les organisations professionnelles.

«De 2015 à aujourd’hui, le SYNAFECI a toujours souhaité la voie du dialogue  pour entrer en possession d’un palier du bâtiment abritant le siège de la CGECI construit par la Direction Générale des Impôts (DGI) et le reversement de sa quote-part provenant de la Taxe Spéciale d’Equipement (TSE) », a indiqué M. Faustin Gré.

Et d’ajouter: « Le conseil juridique du SYNAFECI a introduit une requête auprès du Directeur Général des Impôts pour avoir des informations précises sur la somme d’argent reversée à la CGECI (quote-part) depuis son institution à aujourd’hui ».

Le SYNAFECI qui dit avoir toujours voulu primer la voie du dialogue entend néanmoins saisir la justice s’il n’y a pas d’issue favorable.

NOMA MIZ