Droits des personnes handicapées: Ce que disent les textes de l’ONU
Selon l’ONU, plus de 650 millions de personnes sont handicapées dans le monde, dont plus de 500 millions dans les pays en développement.
Pour protéger leurs droits, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté en décembre 2006 la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Cette convention et son protocole facultatif sont destinés à promouvoir, protéger et assurer à toutes les personnes handicapées la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales.
L’article 3 de la convention définit les principes généraux de son application ; notamment le respect de la dignité intrinsèque et de la liberté de choix de tous, une pleine participation à la vie de la société, l’acceptation des personnes handicapées comme faisant partie de la diversité humaine, l’accès aux transports et à l’information et l’égalité des chances.
Les droits des personnes handicapées sont également évoqués. Ce sont notamment :
l’égalité devant la loi, le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité personnelle, la protection contre la torture, l’exploitation, la violence et les mauvais traitements, la liberté de circulation et le droit à la nationalité, le respect de la vie privée, l’accès à l’éducation et aux soins de santé, le droit au travail et à un niveau de vie satisfaisant, la participation à la vie culturelle et politique et à la vie publique.
La convention ne définit pas explicitement le terme « handicap », cependant son préambule déclare que « la notion de handicap évolue » et que « le handicap résulte de l’interaction entre des personnes présentant des incapacités et les barrières comportementales et environnementales qui font obstacle à leur pleine et effective participation à la société à égalité avec les autres. »
L’application de la convention est supervisée internationalement par un Comité des droits des personnes handicapées qui examine régulièrement les rapports soumis par les gouvernements signataires et qui a aussi autorité pour recevoir des plaintes individuelles et faire enquête dans les pays qui ont ratifié le protocole facultatif.
Un autre instrument juridique au titre de la Convention est la Conférence des États parties qui se réunit régulièrement pour discuter de l’application de la convention. La convention et son protocole facultatif sont appuyés par un secrétariat conjoint composé de membres du personnel du Département des affaires économiques et sociales à New York et du Haut commissariat aux droits de l’homme à Genève.
Source : Afrique Renouveau
Le Titre est de la rédaction (Ndlr)
