Inclure cette frange importante de la population active que constituent les travailleurs indépendants dans le système de prévoyance sociale, en leur fournissant une couverture sociale contre les risques vieillesse, maternité, accident du travail et maladie professionnelle. Tel est l’objectif de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) en portant le projet du Régime Social des Travailleurs Indépendants (RSTI). Adopté depuis le 17 juillet 2019, le RSTI est un nouveau dispositif de prévoyance sociale mis en place par l’État de Côte d’Ivoire pour fournir une protection sociale aux travailleurs qui sont à leur propre compte. C’est une couverture sociale obligatoire pour tous les travailleurs indépendants de Côte d’Ivoire. Il les protège en cas de maladie, d’accident, de maternité et de vieillesse. Ses cibles sont les travailleurs du monde agricole, les commerçants, les transporteurs, les artistes, les libéraux (pharmacien, notaire, avocat, géomètre, architecte), les sportifs, les artisans, les religieux et les Ivoiriens de la diaspora résidant dans les pays qui n’ont pas de convention de sécurité sociale avec la Côte d’Ivoire.
Le Régime Social des Travailleurs Indépendants offre deux principales prestations aux souscripteurs. Il s’agit des indemnités journalières qui sont payées au travailleur indépendant en cas de maladie ou d’accident occasionnant une incapacité de travail de plus de 14 jours et aux femmes travailleuses indépendantes en cas de maternité lorsqu’elle arrête de travailler pendant 3 mois. L’autre offre est la pension de retraite. Elle est payée au travailleur indépendant jusqu’à son décès. Pour bénéficier des prestations sociales de RSTI, le travailleur indépendant doit d’abord se déclarer à la CNPS en précisant son métier et le montant de la cotisation sociale qu’il s’engage à payer par mois. Ensuite il doit payer régulièrement ses cotisations à la CNPS et enfin, remplir pour chaque prestation sociale, les conditions prévues par la loi. La phase pilote du projet va démarrer dans le premier trimestre de 2021 dans le District d’Abidjan. Elle va durer six mois. Après neuf mois de cotisation, les contractants pourront percevoir des indemnités journalières en cas de maladie, d’accident et de maternité. Au bout de dix ans minimum de cotisation, à la retraite, les premières pensions sont reversées.
Avec cette adoption de ce projet, la Côte d’Ivoire devient le premier pays d’Afrique subsaharienne à lancer un tel régime qui offre les mêmes types de garanties que le régime général des salariés. A terme, la couverture sociale qui concerne actuellement 700.000 salariés du secteur formel sera étendue à près de 10 millions de travailleurs indépendants. La CNPS, c’est désormais pour tout le monde.
Eugène YOBOUET
